Arrêté du 17 avril 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 27

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Création de deux nouvelles missions dans le service des métiers

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des métiers en ajoutant deux nouvelles missions : la lutte contre la radicalisation violente et la lutte contre les violences.

A modifié les dispositions suivantes :

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