Arrêté du 17 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de l'expertise et de la modernisation) à 8 (Modification des missions du service de l'administration pénitentiaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Modification de l’arrêté de décembre 2019

Résumé. On change une règle qui était faite en décembre 2019 pour suivre les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de l'expertise et de la modernisation) à 8 (Modification des missions du service de l'administration pénitentiaire) du présent arrêté.

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