L'article 14 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des juristes assistants » sont supprimés ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « et des juristes assistants » sont remplacés par les mots : «, des assistants spécialisés et des attachés de justice » ;

3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-participe à la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général. »