Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction RH des greffes
Résumé. La sous-direction des ressources humaines des greffes gère désormais les emplois, carrières, recrutements et retraites des personnels judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 14 : Gestion des ressources humaines dans les services judiciaires
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 14