Créé le 5 mai 2018
Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.
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Arrêté du 17 avril 2018
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Créé le 5 mai 2018 · En vigueur depuis le 15 juin 2024
Les candidats et les candidates à un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 6 février 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE MILITAIRE DU RANGArrêté du 6 février 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIERArrêté du 6 février 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Sct. Chapitre Ier : Recrutement externeArrêté du 6 février 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Sct. Chapitre II : Recrutement interneArrêté du 6 février 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESArrêté du 6 février 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE MILITAIRE DU RANG, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Recrutement externe, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Recrutement interne, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 14, Art. 16
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22 abrogés
Créé le 5 mai 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du second alinéa de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu'à cette date, les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.
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Créé le 5 mai 2018 · En vigueur depuis le 15 juin 2024
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17