Arrêté du 17 avril 2018

Article 16

Créé le 5 mai 2018

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du second alinéa de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu'à cette date, les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018