Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'ouverture et d'information du compte épargne-temps
Résumé. Les agents peuvent demander un compte épargne-temps même s'ils en ont déjà un ailleurs, et ils sont informés annuellement de leurs droits et du solde disponible.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 2