Arrêté du 17 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2004

Art. 2

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Modification des conditions d'ouverture et d'information du compte épargne-temps

Résumé. Les agents peuvent demander un compte épargne-temps même s'ils en ont déjà un ailleurs, et ils sont informés annuellement de leurs droits et du solde disponible.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2004
Art. 2

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