Arrêté du 17 avril 2009

Article 6

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Article 6

Les président, directeurs généraux et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2009

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Application de l'arrêté par les responsables

Résumé. Les responsables d'établissements publics scientifiques et technologiques doivent appliquer cet arrêté.

Les président, directeurs généraux et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2009

Source : Légifrance