En vigueur depuis le 16 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté par les responsables
Les président, directeurs généraux et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.