Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du délai d'utilisation du compte épargne-temps
Résumé. Les congés de présence parentale, de longue maladie et de longue durée prolongent le délai pour utiliser son compte épargne-temps.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 10