Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions d'utilisation du compte épargne-temps
Résumé. Les règles pour utiliser les jours épargnés dans le compte épargne-temps sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 6