Arrêté du 17 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2004

Art. 6

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Simplification des conditions d'utilisation du compte épargne-temps

Résumé. Les règles pour utiliser les jours épargnés dans le compte épargne-temps sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2004
Art. 6

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