Arrêté du 17 avril 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2004

Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles d'utilisation du compte épargne-temps

Résumé. Les règles sur l'utilisation des congés du compte épargne-temps sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2004Art. 8Arrêté du 20 janvier 2004Art. 9
- Arrêté du 20 janvier 2004
Art. 8, Art. 9

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