Arrêté du 17 avril 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2004

Art. 11

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Suppression du délai de trois mois pour reverser des jours de congés

Résumé. L'article abroge la règle qui donnait trois mois aux agents pour reverser leurs jours de congés non pris sur un compte épargne-temps.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2004Art. 11
- Arrêté du 20 janvier 2004
Art. 11

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