Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du délai de trois mois pour reverser des jours de congés
Résumé. L'article abroge la règle qui donnait trois mois aux agents pour reverser leurs jours de congés non pris sur un compte épargne-temps.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2004Art. 11
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 11