Arrêté du 20 janvier 2004

Article 6

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Article 6

Pour utiliser des jours épargnés sur son compte épargne-temps, l'agent doit présenter sa demande de congés à son chef de service dans un délai suffisant pour permettre le traitement normal de sa demande. La prise des congés sollicités au titre du compte épargne-temps doit être compatible avec les nécessités du service.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2004 · Dernière version le 16 mai 2009

Pour utiliser des jours épargnés sur son compte épargne-temps, l'agent doit présenter sa demande de congés à son chef de service dans un délai suffisant pour permettre le traitement normal de sa demande. La prise des congés sollicités au titre du compte épargne-temps doit être compatible avec les nécessités du service.

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En vigueur du samedi 31 janvier 2004 au vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance