JORF n°0199 du 28 août 2012

Article 6

Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts-commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts-commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.