Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8
Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Arrêté du 17 août 2012
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8
Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 8
En vigueur du mercredi 29 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024
Source : Légifrance