Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2021
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
- chef de la mission de la gestion des ressources.
2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
- adjoint au chef de la mission.
3. A la sous-direction des aéroports :
- chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
- chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
4. A la sous-direction du développement durable :
- chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
- chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
- chef du bureau des études économiques (SDE3).
6. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
- chargé de mission coordination avec la DSAC-Nord auprès du sous-directeur des services aériens ;
- chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2).
7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :
- chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
- chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
- chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4).
8. A la mission Nantes-Atlantique :
- adjoint au chef de mission.
II. - Au secrétariat général :
- chargé de mission audit interne
- chef du bureau de la logistique.
1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :
- adjoint au sous-directeur SG/SDF ;
- chef de bureau.
2. A la sous-direction des affaires juridiques :
- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
- chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- chef du bureau du contentieux (SDJ2).
3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
- chef de bureau ;
- chef du centre de gestion des ouvriers (SDCRH-CGO) ;
- chef de la mission pilotage et qualité (SDCRH-MPIQ) ;
- chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).
III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au chef de département, BACEA.
IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
- chef du service.
V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- secrétaire général.
VI. - A la direction du numérique :
- chef du domaine gestion des ressources.
VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :
- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :
- chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;
- chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
- chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.
b) A la sous-direction des ressources humaines :
- chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
- adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- adjoint au chef de domaine support général.
VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
- - adjoint à un directeur technique ou un chef de mission :
- adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (MEAS)
a) A la direction gestion des ressources (GR) :
- adjoint au directeur gestion des ressources ;
- chef du pôle formation et compétences.
b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
- chef du pôle licences ;
- chef du pôle examens.
c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité (ERS) :
- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
- chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
- chef du pôle sécurité aéroportuaire.
d) A la direction technique sûreté (SUR) :
- chef du pôle performance ;
- chef du pôle pilotage de la surveillance ;
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- délégué territorial ;
- référent territorial ;
- chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
- chef de la mission des immatriculations ;
- chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.
IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- secrétaire général.
X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
- chef du département ressources humaines ;
- chef du département finances.
XI. - A l'établissement public Météo-France :
a) Direction de la logistique et du patrimoine :
- directeur de la logistique et du patrimoine.
b) Département des affaires juridiques :
- chef du département des affaires juridiques
c) Direction des ressources humaines :
- directeur adjoint des ressources humaines
d) Direction des achats :
- directeur des achats.