Arrêté du 31 octobre 2018

Article 10

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Article 10

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction du numérique, est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2018 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Création d'un bureau de vote pour les élections à la direction du numérique

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel au comité technique de la direction du numérique.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction du numérique, est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parArrêté du 16 septembre 2021art. 8 (V) : Remplacement du service des systèmes d'information par la direction du numérique

En résumé. Le changement de nom du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) en direction du numérique est intégré dans l'article, sans modification des autres dispositions.

En vigueur du samedi 10 novembre 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance