JORF n°0259 du 9 novembre 2018

Article 10

Article 10

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.