En vigueur depuis le 10 novembre 2018 · Dernière version le 1 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bureau de vote pour les élections à la direction du numérique
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction du numérique, est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.