Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2021
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
- conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
1. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
- chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne auprès du sous-directeur des services aériens ;
- adjoint à un chef du bureau.
2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
- adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
- adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
3. A la sous-direction développement durable (SDD) :
- adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
- adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- adjoint à un chef de bureau.
5. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) :
- adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2).
6. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
- adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
- adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
- adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
7. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
- chargé de mission.
8. A la mission de la gestion des ressources :
- adjoint au chef de la mission.
III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef du département administratif (STAC/DA).
IV. - Au secrétariat général :
- chef de projet chargé du plan administration exemplaire.
1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
- adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
- responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ;
- conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).
2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
- adjoint à un chef du bureau ;
- chef de la mission du système d'information financier ;
- chargé de mission à la mission des achats.
3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
- chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
V. - A la direction du numérique :
- chef de domaine.
VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :
- adjoint au secrétaire général ;
- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
- adjoint au chef du service.
IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- chargé de mission communication au cabinet du directeur.
a) A la sous-direction des finances (SDFI) :
- adjoint au chef du département recettes hors redevances.
b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
- chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
- chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
- chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;
- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.
2. A la direction des opérations (DO) :
- conseiller auprès du sous-directeur (DO/EC) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
- chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;
- chef du pôle finances et gestion.
XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- conseiller communication et relations publiques.
a) A la direction gestion des ressources (GR) :
- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;
- adjoint au chef du pôle formation et compétences.
b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
- adjoint au chef du pôle licences ;
- adjoint au chef du pôle examens.
c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
- adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ;
- adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile.
d) A la direction technique sûreté (SUR) :
- adjoint au chef du pôle performance ;
- adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance ;
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est, Antilles-Guyane et océan Indien ;
- chef de cabinet ;
- chargé de projet Nantes-Atlantique ;
- adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
- adjoint au chef de la mission des immatriculations ;
- adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
- chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
- chef du département admission et vie des campus ;
- chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
- conseiller juridique ;
- adjoint au chef du département finances ;
- adjoint au chef du département ressources humaines.
XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :
- chargé de mission Qualité
1. Au secrétariat général :
a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
- chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier ;
- chef du département de la comptabilité, des outils et de la comptabilité analytique ;
- chef du département des affaires budgétaires ;
- chef du département des dépenses ;
- chef du département des recettes ;
- chef du département des déplacements ;
- chef de la cellule de la gestion des financements extérieurs.
b) Direction de la logistique et du patrimoine :
- directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ;
- chef du département de la programmation, du support et du reporting ;
-chargé de mission stratégie immobilière et logistique
c) Direction des achats :
- chef du département de la performance, des outils et de la mutualisation ;
- chef du département des achats techniques, réseaux et logistiques ;
- chef du département des services, de la maintenance et des MAPAS ;
- chef du département des marchés de travaux.
2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
- chef du département de la gestion individualisée et de la Paie ;
- chef du département de la gestion des procédures collectives ;
- chef du département de l'Action Sociale, de la Santé et Sécurité au Travail ;
- chef du département de l'assistance Ressources humaines ;
- chef du département de la formation permanente ;
- chef du département des systèmes d'information, des effectifs et de la masse salariale ;
- chef du département recrutement et concours ;
- chargé de gestion des carrières des agents administratifs.