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Arrêté du 3 décembre 2018

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Article 4

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- expert confirmé ou expert technique confirmé, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 5 (Nommés cadres techniques dans l'aviation civile).

I. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au chef de pôle.

II. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile).

III. - A la direction du numérique :

- chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile).

IV. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- enquêteur expérimenté.

V. - En administration centrale :

- chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile) ;

  • chargé de mission ;
  • conseiller technique au cabinet du directeur général.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au chef de bureau.

VI. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :

- chef de division ;
- chef de pôle

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • chef du service circulation aérienne Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
  • chef du service aviation générale de l'organisme d'Orly (SNA/RP) ;
  • chefs de la division circulation aérienne des organismes de Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
  • chefs des subdivisions et chefs de pôle des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) ;
  • chefs de programme système de management de la qualité et de la sécurité des centres en route de la navigation aérienne (CRNA), des services de la navigation aérienne (SNA) et du service d'information aéronautique (SIA) ;
  • chefs de division au service d'information aéronautique (SIA) et au centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
  • chefs de division, chefs de pôle et chargés de mission à l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

  • chef de pôle ;
  • coordonnateur de sites.

VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- inspecteur des études ;
- chef de centre à la direction de la formation au pilotage et des vols, à l'exception de celui mentionné à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile) ;
- chef de pôle, à l'exception de celui mentionné à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile) ;
- adjoint au secrétaire général ;
- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile) ;
- responsable d'équipe de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 8 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- expert confirmé ou expert technique confirmé, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 5 (Nommés cadres techniques dans l'aviation civile).

I. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au chef de pôle.

II. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile).

III. - A la direction du numérique :

- chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile).

IV. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- enquêteur expérimenté.

V. - En administration centrale :

- chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile) ;

  • chargé de mission ;
  • conseiller technique au cabinet du directeur général.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au chef de bureau.

VI. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :

- chef de division ;
- chef de pôle

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • chef du service circulation aérienne Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
  • chef du service aviation générale de l'organisme d'Orly (SNA/RP) ;
  • chefs de la division circulation aérienne des organismes de Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
  • chefs des subdivisions et chefs de pôle des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) ;
  • chefs de programme système de management de la qualité et de la sécurité des centres en route de la navigation aérienne (CRNA), des services de la navigation aérienne (SNA) et du service d'information aéronautique (SIA) ;
  • chefs de division au service d'information aéronautique (SIA) et au centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
  • chefs de division, chefs de pôle et chargés de mission à l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

  • chef de pôle ;
  • coordonnateur de sites.

VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- inspecteur des études ;
- chef de centre à la direction de la formation au pilotage et des vols, à l'exception de celui mentionné à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile) ;
- chef de pôle, à l'exception de celui mentionné à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile) ;
- adjoint au secrétaire général ;
- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 (Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile) ;
- responsable d'équipe de recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 16 septembre 2021art. 8 (V) : Remplacement du service des systèmes d'information par la direction du numérique

En résumé. Le texte modifie la structure organisationnelle et les postes éligibles pour le cadre supérieur technique de l'aviation civile, notamment en renommant le service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) en direction du numérique.

En vigueur du samedi 8 décembre 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance