JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Article 3

Article 3

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de leur service :
― le chef du service technique de l'aviation civile ;
― le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
― le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ;
― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de leur service :

― le chef du service technique de l'aviation civile ;

― le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

― le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ;

― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.