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Arrêté du 31 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe " contrôle et exploitation aériens " pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de leur service :

- le chef de la direction du numérique ;

- le chef du service technique de l'aviation civile ;

- le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

- le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2026

Créé le 16 janvier 2009 · Abrogé le 26 mars 2026

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe " contrôle et exploitation aériens " pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de leur service :

- le chef de la direction du numérique ;

- le chef du service technique de l'aviation civile ;

- le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

- le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance