Arrêté du 31 décembre 2008

Article 3

Abrogé26 mars 2026

Créé le 16 janvier 2009 · En vigueur du 1 octobre 2021 au 25 mars 2026

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe " contrôle et exploitation aériens " pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de leur service :

- le chef de la direction du numérique ;

- le chef du service technique de l'aviation civile ;

- le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

- le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 2026

Abrogé parArrêté du 19 mars 2026art. 5

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au mercredi 25 mars 2026

Modifié parArrêté du 16 septembre 2021art. 8 (V)

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe "…

\- le chef de la direction du numérique;

\- le chef du service technique de l'aviation civile ;…

\- le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ;…

\- le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.…

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 7 juin 2012art. 1

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe " contrôle et exploitation aériens " pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de leur service :

\- le chef du service des systèmes d'information et de la modernisation;

\- le chef du service technique de l'aviation civile ;

\- le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire;

\- le chef du servicede gestion des taxes aéroportuaires.

En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au mercredi 13 juin 2012

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de leur service :
― le chef du service technique de l'aviation civile ;
― le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
― le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ;
― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.