Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles dans l'arrêté du 24 octobre 1984
Résumé. Un article change et supprime des règles de 1984 et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 1984Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 octobre 1984Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 octobre 1984Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 octobre 1984Art. 4 → Version 2Arrêté du 24 octobre 1984Art. 7-1 → Version 2Arrêté du 24 octobre 1984Art. 6 → Version 3Arrêté du 24 octobre 1984Art. Annexe A → Version 1
-Arrêté du 24 octobre 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7-1, Art. 6, Art. Annexe A
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 1984Art. 7 → Version 2Arrêté du 24 octobre 1984Art. Annexe B → Version 1
-Arrêté du 24 octobre 1984Art. 7, Art. Annexe B
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 1984Art. Annexe → Version 1
-Arrêté du 24 octobre 1984Art. Annexe