Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles dans l'arrêté du 24 octobre 1984
Résumé Un article change et supprime des règles de 1984 et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 24 octobre 1984 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7-1, Art. 6, Art. Annexe A > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 24 octobre 1984 > > Art. 7, Art. Annexe B > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 24 octobre 1984 > > Art. Annexe > >
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6 modifiés
2 abrogés