Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accréditation
Résumé. Les organismes doivent respecter des normes spécifiques pour obtenir l'accréditation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2005Art. 4