Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques par l'arrêté du 16 novembre 2021
Résumé. Un nouvel arrêté a mis à jour des règles dans des documents annexes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III