Arrêté du 16 novembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 5

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle en char à voile

Résumé. Les règles pour encadrer une séance d'entraînement de char à voile en formation sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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