Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. Cet article supprime une règle qui était dans un arrêté de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4