Arrêté du 16 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 2 bis

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Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2021 ajoute un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définis en annexe I.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis

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