Arrêté du 16 novembre 2021

Article 11

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Article 11

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de char à voile), 5 (Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle en char à voile), 8 (Modification des dispenses pour le diplôme de char à voile) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS char à voile) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur), 6 (Modification des épreuves certificatives en char à voile), 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en char à voile) et aux annexes I et II figurant à l'article 10 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS char à voile) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Dispositions relatives à l'entrée en vigueur et à l'application des articles spécifiques

Résumé. Certaines règles commencent à s'appliquer dès maintenant, et toutes les autres à partir du 1er juin 2022.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de char à voile), 5 (Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle en char à voile), 8 (Modification des dispenses pour le diplôme de char à voile) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS char à voile) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur), 6 (Modification des épreuves certificatives en char à voile), 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en char à voile) et aux annexes I et II figurant à l'article 10 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS char à voile) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance