JORF n°0082 du 7 avril 2009

Arrêté du 16 mars 2009

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;

Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1980 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès de centres culturels français en Allemagne ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 18 janvier 1980 susvisé instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des centres culturels français en Allemagne est modifié au 1er janvier 2009 comme suit :
Aux articles 1er, 2 et 3 :
Au lieu de : « Institut français de Berlin », lire : « Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin » ;
Au lieu de : « Institut français de Brême », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Brême » :
Au lieu de : « Institut français de Düsseldorf », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Düsseldorf » :
Au lieu de : « Institut français de Francfort », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Francfort » ;
Au lieu de : « Institut français de Hambourg », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Hambourg » ;
Au lieu de : « Institut français de Mayence », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Mayence » ;
Au lieu de : « Institut français de Munich », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Munich ».

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Article 2

Les montants des régies d'avances, des régies de recettes et des avoirs bancaires des établissements mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

| ÉTABLISSEMENT |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT DE L'ENCAISSE
(en euros)|MONTANT DE L'AVOIR BANCAIRE
(en euros)| |-------------------------------------|------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------------| | CCCL de Berlin | 12 000 | 7 600 | 38 000 | | Annexe du CCCL de Berlin à Brême | 10 500 | 3 800 | 16 000 | |Annexe du CCCL de Berlin à Düsseldorf| 11 000 | 1 400 | 27 500 | |Annexe du CCCL de Berlin à Francfort | 8 000 | 7 600 | 43 000 | | Annexe du CCCL de Berlin à Hambourg | 11 000 | 4 600 | 23 000 | | Annexe du CCCL de Berlin à Mayence | 10 500 | 3 800 | 17 500 | | Annexe du CCCL de Berlin à Munich | 22 000 | 7 600 | 38 000 |

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Article 3

L'ambassadeur de France en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Nantes, le 16 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La sous-directrice de la comptabilité,

S. Aubert