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Décret n°89-535 du 28 juillet 1989

MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: COMPLETE PAR LES COMPTABLES DU TRESOR EN METROPOLE,DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.CEUX-CI SONT DESORMAIS AUTORISES A EFFECTUER L'EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES A L'ETRANGER.

Décret n°89-535 du 28 juillet 1989