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Arrêté du 10 décembre 1993

HABILITANT LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE

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APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 MODIFIE.

Arrêté du 10 décembre 1993

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