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Arrêté du 6 février 2009

portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi de finances pour 1974 n° 73-1150 du 27 décembre 1973 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger), 2 (Gestion financière groupée d'établissements à l'étranger), 15 (Nomination de l'agent comptable) et 17 (Prestation de serment et rémunération de l'agent comptable) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 30 avril

Résumé. L'arrêté du 6 février 2009 modifie l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 1999Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 1999
Art. 3

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Transformation de centres culturels

Résumé. Des centres culturels en Allemagne et au Sénégal sont rattachés à des institutions plus grandes.

A compter de la même date, les établissements cités à l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 30 avril) du présent arrêté sont transformés en annexe du Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin s'agissant des établissements situés en Allemagne et en annexe de l'Institut français Léopold Sédar Senghor de Dakar concernant l'établissement situé au « Sénégal ».

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Transfert de biens entre établissements culturels

Résumé. Les biens et dettes des établissements en Allemagne et au Sénégal sont transférés à leurs nouveaux centres culturels respectifs.

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives des établissements situés en Allemagne seront repris par le centre culturel et de coopération linguistique de Berlin.
L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives de l'établissement situé au Sénégal seront repris par l'Institut français Léopold Sédar Senghor de Dakar.

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Transfert des inventaires et établissement d'un procès-verbal

Résumé. Les directeurs doivent transférer les inventaires à leurs nouveaux responsables et établir un procès-verbal.

Les directeurs des établissements visés par l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 30 avril) remettront à cette date l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables aux directeurs des établissements auprès desquels les annexes sont rattachées. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2009.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La sous-directrice de la comptabilité,

S. Aubert

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le sous-directeur,

F. Tanguy

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Arrêté du 6 février 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5