ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 3

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Article 3

Les professeurs des écoles stagiaires peuvent accomplir tout ou partie du stage dans un organisme ou un établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage est accompli, l'autorité compétente de l'Etat d'accueil et les établissements d'enseignement supérieur concernés.

Les renouvellements et prolongations éventuels du stage sont prononcés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Stage à l'étranger pour les professeurs des écoles stagiaires

Résumé. Les professeurs des écoles en stage peuvent faire une partie de leur formation dans un autre pays européen, avec l'accord des parties concernées.

Les professeurs des écoles stagiaires peuvent accomplir tout ou partie du stage dans un organisme ou un établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage est accompli, l'autorité compétente de l'Etat d'accueil et les établissements d'enseignement supérieur concernés.

Les renouvellements et prolongations éventuels du stage sont prononcés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 16 juin 2026art. 2 : Modification des règles pour les stages à l'étranger

En résumé. Le texte modifie les autorités compétentes pour conclure des conventions de stage à l'étranger et pour prononcer les renouvellements, en remplaçant le recteur d'académie par le directeur académique des services de l'éducation nationale.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance