En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026
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Entretiens et titularisation des fonctionnaires stagiaires
Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.
Les fonctionnaires stagiaires qui ne se présenteraient pas à l'entretien avec le jury, sans motif dûment justifié, seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice de cet entretien.
Pour ces fonctionnaires stagiaires n'ayant pas été reçus en entretien, le jury se prononce sur la base des seuls avis prévus à l'article 5 (Évaluation des professeurs des écoles stagiaires).
A la demande motivée du stagiaire, le président du jury peut décider d'organiser les séances d'entretien au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Le président du jury peut également décider d'organiser les séances de délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.