Arrêté du 16 juin 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 août 2014

Art. 10

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Changement d'autorité pour la délivrance du certificat d'aptitude au professorat des écoles

Résumé. Le directeur académique des services de l'éducation nationale remplace le recteur pour délivrer le certificat d'aptitude au professorat des écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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