ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 10

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Article 10

Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli aux stagiaires aptes à être titularisés.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Délivrance du certificat d'aptitude au professorat des écoles

Résumé. Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est délivré par le directeur académique aux stagiaires jugés aptes à être titularisés.

Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli aux stagiaires aptes à être titularisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 16 juin 2026art. 5 : Changement d'autorité pour la délivrance du certificat d'aptitude au professorat des écoles

En résumé. Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est désormais délivré par le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, plutôt que directement par le recteur.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance