En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026
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Délivrance du certificat d'aptitude au professorat des écoles
Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli aux stagiaires aptes à être titularisés.