ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury.

Toutefois, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli prolonge d'un an le stage des fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, qui doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas, à l'issue du stage, cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.

Il arrête la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Décision de titularisation des stagiaires

Résumé. Un directeur académique décide de titulariser les stagiaires jugés aptes ou de prolonger leur stage s'ils n'ont pas le diplôme requis.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury.

Toutefois, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli prolonge d'un an le stage des fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, qui doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas, à l'issue du stage, cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.

Il arrête la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 16 juin 2026art. 4 : Prolongation possible du stage pour les professeurs sans master

En résumé. Le rôle du recteur est remplacé par celui du directeur académique des services de l'éducation nationale, avec l'ajout d'une possibilité de prolongation d'un an pour les stagiaires ne remplissant pas les conditions de diplôme.

En vigueur du dimanche 10 juillet 2022 au dimanche 21 juin 2026

Modifié parArrêté du 24 juin 2022art. 3 : Suppression de la prolongation du stage pour les professeurs des écoles

En résumé. La prolongation du stage pour les lauréats des concours externes ne remplissant pas l'exigence de diplôme est supprimée.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance