Arrêté du 16 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 août 2014

Art. 6

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Ajout d'une condition pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires qui ne se présentent pas à leur entretien de titularisation sans raison valable seront considérés comme ayant renoncé à cet entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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