Arrêté du 16 juin 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5

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Création de nouvelles règles pour les compétences des agents de recherches privées

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2017 crée de nouvelles règles pour les compétences des agents de recherches privées, en définissant des objectifs pédagogiques et des durées minimales de formation.

A créé les dispositions suivantes :

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