JORF n° 0147 du 24 juin 2017

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieure

Décision du 19 juin 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Arrêté du 7 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes (rectificatif)

Arrêté du 7 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes (rectificatif)

Décision du 22 juin 2017 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Arrêté du 21 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 12 juin 2017 portant désignation de la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'Etat » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés DCNS-Energies et SNPE

Arrêté du 15 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 16 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 20 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 19 juin 2017 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence »

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 20 juin 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau ouvert au titre de l'année 2017

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Grand Hainaut

Arrêté du 20 juin 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 15 juin 2017 portant reconduction dans un emploi d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil national de la protection de l'enfance

Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie

Arrêté du 16 juin 2017 portant prorogation des droits de M. OBERFELD (Casimir)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au Conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 1er juin 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 22 juin 2017 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2017

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics