Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 10
Créé le 25 juin 2017
1° Pour les exploitants individuels, les dirigeants et les gérants des agences de recherches privées dont l'activité a pour finalité exclusive la recherche de débiteurs en masse consistant à mettre en œuvre, pour le compte de tiers, dans le cadre d'une demande spécifique, tous moyens d'investigations destinés à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et au patrimoine d'une personne physique uniquement, outre les compétences évaluées à l'article 3-4, les compétences évaluées en application de l'article R. 622-28 du code de la sécurité intérieure sont présentées comme suit :
| PARTIES | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES généraux | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES | DURÉE minimale |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement d'une entreprise | Connaître les principales étapes de création d'une entreprise | Connaître :
| 21 heures |
| Maîtriser les règles de gestion d'une agence | Savoir :
| 35 heures | |
| Connaître les outils de management stratégique de l'entreprise | Savoir :
| 21 heures | |
| Ressources humaines | Connaître les outils de management opérationnel des ressources humaines | Connaître :
Savoir :
| 35 heures |
| Communication | Communiquer en interne et en externe | Savoir :
| 21 heures |
| Gérer la relation client Négocier | Savoir :
| 21 heures |
2° Les personnes titulaires de la formation mentionnée à l'article 3-3 peuvent exercées l'activité mentionnée au 1°.