Abrogé24 février 2016
Abrogé par Arrêté du 4 février 2016 - art. 7
Créé le 10 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 mars 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 mars 2002Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 mars 2002Art. 4 → Version 2Arrêté du 25 mars 2002Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 mars 2002Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 mars 2002Sct. AnnexesArrêté du 25 mars 2002Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 25 mars 2002Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 25 mars 2002Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 7 mars 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 mars 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 mars 2013Sct. Annexe
- Arrêté du 25 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 7 mars 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
L'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.