Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 5 (Ab)
Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 10 août 2014
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.