Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 5 (Ab)
Créé le 7 avril 2013
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 5 (Ab)
En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au samedi 9 août 2014
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.