Arrêté du 7 mars 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2014

Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 10 août 2014

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au samedi 9 août 2014

Source : Légifrance