Arrêté du 25 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation de connaissances figure en annexe II.

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Abrogé10 août 2014

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 10 août 2014

Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation de connaissances figure en annexe II.

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En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance