Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 5 (Ab)
Créé le 3 mai 2002 · En vigueur du 7 avril 2013 au 9 août 2014
Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation de connaissances figure en annexe II.
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 5 (Ab)
En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au samedi 9 août 2014
Modifié parArrêté du 7 mars 2013art. 1 (Ab)
Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation de connaissances figure en annexe II.
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 6 avril 2013
Le référentiel d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation figure en annexe II.