Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 5 (Ab)
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 10 août 2014
Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation de connaissances figure en annexe II.
Arrêté du 25 mars 2002
Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation de connaissances figure en annexe II.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 5 (Ab)
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 10 août 2014
Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation de connaissances figure en annexe II.
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 5 (Ab)
En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au samedi 9 août 2014
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 6 avril 2013
Source : Légifrance