Arrêté du 25 mars 2002

Article 2

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Article 2

Le candidat adresse sa demande d'inscription à l'évaluation des connaissances directement à l'établissement habilité de la région de son lieu de résidence principale. Celui-ci lui transmet en retour un dossier d'inscription précisant les pièces justificatives nécessaires ainsi que les modalités d'évaluation.

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Abrogé10 août 2014

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 10 août 2014

Le candidat adresse sa demande d'inscription à l'évaluation des connaissances directement à l'établissement habilité de la région de son lieu de résidence principale. Celui-ci lui transmet en retour un dossier d'inscription précisant les pièces justificatives nécessaires ainsi que les modalités d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 9 août 2014

Source : Légifrance