Arrêté du 25 mars 2002

Article 2

Abrogé10 août 2014

Créé le 3 mai 2002

Le candidat adresse sa demande d'inscription à l'évaluation des connaissances directement à l'établissement habilité de la région de son lieu de résidence principale. Celui-ci lui transmet en retour un dossier d'inscription précisant les pièces justificatives nécessaires ainsi que les modalités d'évaluation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 5 (Ab)

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 9 août 2014

Le candidat adresse sa demande d'inscription à l'évaluation des connaissances directement à l'établissement habilité de la région de son lieu de résidence principale. Celui-ci lui transmet en retour un dossier d'inscription précisant les pièces justificatives nécessaires ainsi que les modalités d'évaluation.