Arrêté du 4 février 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression d'un arrêté sur le certificat de capacité pour les animaux de compagnie

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2014 concernant le certificat de capacité pour les animaux de compagnie est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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