Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur le certificat de capacité pour les animaux de compagnie
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV