Arrêté du 7 mars 2013

Article 1

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Article 1

1°, 2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4

4° Les annexes II et III sont remplacées respectivement par les annexes II et III du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au samedi 9 août 2014

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