Abrogé10 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 5 (Ab)
Créé le 7 avril 2013
1°, 2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2002Art. 1Arrêté du 25 mars 2002Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 mars 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2002Art. 1, Art. 3, Art. 4
4° Les annexes II et III sont remplacées respectivement par les annexes II et III du présent arrêté.