Arrêté du 25 mars 2002

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2014

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 10 août 2014

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 9 août 2014

Source : Légifrance