Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 5 (Ab)
Créé le 3 mai 2002
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 5 (Ab)
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 9 août 2014
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.