Arrêté du 25 mars 2002

Article 1

Abrogé10 août 2014

Créé le 3 mai 2002 · En vigueur du 7 avril 2013 au 9 août 2014

L'attestation de connaissances, mentionnée à l'article R. 214-25 du code rural et de la pêche maritime, est délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer, autorités territorialement compétentes, après évaluation organisée par un établissement de formation agricole ou vétérinaire habilité dont la liste figure en annexe I.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 5 (Ab)

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au samedi 9 août 2014

Modifié parArrêté du 7 mars 2013art. 1 (Ab)

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 6 avril 2013