Arrêté du 25 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'attestation de connaissances, mentionnée à l'article R. 214-25 du code rural et de la pêche maritime (Attestation pour les activités liées aux animaux de compagnie), est délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer, autorités territorialement compétentes, après évaluation organisée par un établissement de formation agricole ou vétérinaire habilité dont la liste figure en annexe I.

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Abrogé10 août 2014

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 10 août 2014

L'attestation de connaissances, mentionnée à l'article R. 214-25 du code rural et de la pêche maritime (Attestation pour les activités liées aux animaux de compagnie), est délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer, autorités territorialement compétentes, après évaluation organisée par un établissement de formation agricole ou vétérinaire habilité dont la liste figure en annexe I.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance