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Simplification des commissions d'équivalences de diplômes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 1
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modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
Le ministre de l’intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique, pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 février 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 7
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En vigueur depuis le 19 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Morvan
En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2014