JORF n°0139 du 18 juin 2014

Article 2

Article 2

L ’ article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La commission placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale est composée ainsi qu ’ il suit :
« a) Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui, président ;
« b) Un membre représentant le ministère chargé de l ’ enseignement supérieur ;
« c) Un membre représentant le ministère chargé de l ’ éducation nationale, relevant du Centre international des études pédagogiques ;
« d) Un membre représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;
« e) Un membre représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;
« f) Un membre représentant les centres de gestion de la fonction publique territoriale. »


Historique des versions

Version 1

L ’ article   2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.   2.-La commission placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale est composée ainsi qu ’ il suit :

« a) Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui, président ;

« b) Un membre représentant le ministère chargé de l ’ enseignement supérieur ;

« c) Un membre représentant le ministère chargé de l ’ éducation nationale, relevant du Centre international des études pédagogiques ;

« d) Un membre représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;

« e) Un membre représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;

« f) Un membre représentant les centres de gestion de la fonction publique territoriale. »