ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2007

Art. 2

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Modification de la composition et des règles de fonctionnement d'une commission

Résumé. La commission auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale change de composition et de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 2

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