Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et des règles de fonctionnement d'une commission
Résumé. La commission auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale change de composition et de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 2