ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2007

Art. 1

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Simplification des commissions d'équivalences de diplômes

Résumé. La commission compétente pour les équivalences de diplômes dans la fonction publique territoriale et parisienne est simplifiée et étendue à de nouveaux postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 1

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